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Développement durable

Programme d’Accession à la Propriété (PAP)


Le Programme d’Accession à la Propriété (P.A.P) de la COMILOG est un dispositif d’assistance à caractère social mis en place depuis Janvier 2014, à la suite des négociations entre les Partenaires Sociaux (BICIG, UGB et la SNLS) et la Direction Générale de COMILOG en Août 2013 (cf. Protocole PAP).

Ce programme a pour but d’accompagner le salarié de COMILOG, désireux d’acquérir ou de finaliser un logement, à l’obtention d’un crédit bancaire ou interne, selon ses possibilités et sa situation individuelle.

Cet accompagnement s’articule autour des points suivants :

  • Embellissement, finition ou Acquisition de logement.
  • Négociation de meilleurs taux d’intérêts et périodicité dans le cadre de l’obtention des crédits auprès des banques.
  • Recherche de promoteurs immobiliers.

En effet, La Société Nationale du Logement Social (SNLS) a déjà démarré les travaux de construction de 149 logements (à Bikélé) aux bénéfices des salariés potentiellement éligibles. Le nombre de logements est au prorata des dossiers de candidatures éligibles au PAP et du nombre d’agents intéressés par l’offre.

Les critères d’éligibilité fondamentaux permettant l’application individuelle du PAP sont :

  • Salariés titulaires du contrat CDI (en cours de validité) de statut national
  • L’ancienneté (a été ramenée à) un minimum de 1 an depuis la signature de l’avenant N°1 le 23 juillet 2015.
  • La capacité d’endettement cumulé à la mensualité PAP maximum de31, 6% à 33% selon le cas.

La note de service N°04/DG 2014 du 27 Janvier 2014, a clairement défini le fonctionnement du dispositif PAP, les conditions d’application des engagements de la COMILOG et les modalités de prise en charge des dossiers.

Pour l’octroi de l’aide prévue et du financement bancaire dans le cadre du PAP de COMILOG, les plafonds des projets immobiliers sont ainsi fixés :